MENTIONS LEGALES

Le site www.commandeprivee.com (ci-après dénommé le « Site »), est exploité par la S.A.S.U. LILAS, exploitant son activité sous l’enseigne Commande Privée (ci-après dénommée « Commande Privée »), au capital de 2.000 €, immatriculée au RCS de FREJUS, sous le n° 819 705 906 dont le siège social est situé au 138, chemin de l’adrech – 83600 Bagnols-en-Forêt.

Service Client : Tél : 00 33 (0)4 89 25 54 61 – Courriel : yo@commandeprivee.com / Adresse Postale : 138, chemin de l’adrech - 83600 Bagnols-en-Forêt

Le Directeur de publication du Site est : Anne-Charlotte DELORD.

 

Le Site est hébergé par la société Planet Hoster, 4416 Louis B. Mayer - Laval (Grand Montréal), Quebec - Canada. FR +33 1 76 60 41 43

Commande Privée est le seul détenteur et le seul « vendeur » de la brocante en ligne du site (dénommée « Brocant’Shop »), fonction principale du site, mettant en vente du mobilier et de la décoration d'occasion (tels que définis dans les conditions générales de vente).

Le Site Commande Privée a une fonction secondaire de Place de marché en ligne qui met en relation des Vendeurs et des Acheteurs (tels que définis dans les conditions générales de vente) pour la vente ou la commande d’articles d’art et d’artisanat. Les artistes et artisans, ci-après dénommés « Les vendeurs externes », sont les seuls responsables des ventes de leurs articles d’art, de leur production, conformité, livraison, du respect des conditions définies entre acheteurs et vendeurs externes, et de la gestion des retours éventuels conformément au droit de rétractation de 14 jours (tels que définis dans les conditions générales de vente).

Commande Privée agit comme tiers de confiance et facilite la rencontre entre les Acheteurs et les Vendeurs externes pour les expositions et ventes de créations artistiques et artisanales.

 

En cette qualité, il est précisé que Commande Privée, qui n’est ni Vendeur, ni Acheteur, précisément sur les prestations « d’Exposition d’Art » et de « Artisan Sur-mesure », n’exerce aucun contrôle sur les ventes réalisées par les Utilisateurs mis à part la réception du paiement en ligne (tels que définis dans les conditions générales de vente) sur le Site et ne saurait engager sa responsabilité à cet égard, à quelque titre que ce soit.

Seul les Vendeurs externes (Artistes et artisans) sont responsables des informations que les annonces contiennent, de la vente des Articles par l’intermédiaire du Site et du traitement des éventuelles réclamations des Acheteurs ; Seuls ces derniers sont responsables de leurs achats effectués par l’intermédiaire du Site ainsi que de l’ensemble de leurs actions effectuées sur celui-ci ou par son intermédiaire.

Seul Commande Privée est décisionnaire de la gestion et de la diffusion entière du site, et les vendeurs externes y sont entièrement soumis.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part du Visiteur et de l’Utilisateur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes :

DESCRIPTION DU SITE

Commande Privée est une société exploitant une activité de vente de produits d’art, d’artisanat, et de meubles et objets de décoration. Elle édite à ce titre le Site www.commandeprivee.com, site de commerce électronique, permettant aux Utilisateurs de commander les produits qu’elle propose à la vente.

Les conditions de l’offre de Commande Privée proposée sur le Site sont précisément détaillées sous les Conditions Générales de Vente de Commande Privée.

Pour toute question sur les produits proposés à la vente par Commande Privée, les Visiteurs et Utilisateurs sont invités à contacter Commande Privée aux coordonnées figurant en tête des présentes.

ACCES ET DISPONIBILITE

L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de Commande Privée, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.

L’accès au Site est réservé à un usage strictement personnel. Le Visiteur et l’Utilisateur s’engagent à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires.

Afin d’assurer un service de qualité, Commande Privée se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site.

Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, Commande Privée ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

RESPONSABILITE

Commande Privée s'efforce d'offrir aux Utilisateurs et aux Visiteurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit. Commande Privée ne garantit pas cependant l'exactitude, l’actualité et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaite en faire l'Utilisateur.

En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Commande Privée ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs, les Visiteurs, ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

Commande Privée n'exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

Les Utilisateurs sont entièrement responsables du contenu qu'ils saisissent (notamment pour certains formulaires par exemple) et s'engagent à respecter tous les règlements et toutes les lois françaises et internationales, notamment mais non exhaustivement, en matière de diffamation, d'atteinte aux bonnes mœurs, de protection de l'enfance, de pornographie ou d'information à caractère violent, xénophobe ou raciste. Commande Privée se réserve le droit d'interdire le traitement de ce contenu si elle juge celui-ci non conforme ou contrevenant aux dispositions des règlements et lois en vigueur.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

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